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Conditions Générales de Vente Boutique Pueri Cantores France
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Conditions Générales de Vente des produits sur www.petits-chanteurs.com

et mentions légales



Les conditions ci-après régissent la vente des produits proposés sur ce site Internet par :

La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France, 254 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris, Téléphone : 33 (0)1 43 45 38 25, e-mail : contact@petits-chanteurs.com, association loi 1901, code APE 9499Z, n° SIRET 380 323 840 000 2, éditrice du site www.petits-chanteurs.com (ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos »)



Toute commande implique une adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente mentionnées ci-après.

ARTICLE 1. Champ d’application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France et toute personne morale ou physique, dénommé ci-après "le client", passant commande via le site Internet http://www.petits-chanteurs.com

Les produits vendus dans la section « Réservé aux chœurs affiliés » sont réservés aux chœurs adhérents à la Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France et à jour de leur cotisation annuelle.

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et l’annonce de toute modification sera faite sur le site de la Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.



ARTICLE 2. Commande

Tout client peut passer commande par Internet, sur http://www.petits-chanteurs.com

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (pour Internet, la signature électronique se fait en cliquant sur « Confirmer la commande » ; cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite).



Les données enregistrées par la Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France constituent la preuve de la transaction, dans tous ses aspects, passée entre La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France et son client. La date de validation d’une commande correspond à :

  • la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne (Paypal)

  • la date d’encaissement du chèque par le fournisseur en cas de règlement par chèque

  • la date de l’avis de crédit en cas de paiement par virement bancaire.



Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement sécurisé Paypal constituent la preuve de la transaction financière. En outre, lorsque le paiement est effectué en ligne, il y a simultanément envoi automatique d’une réponse au serveur de la Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France et affichage de la facturette électronique sur le navigateur du client. Il appartient au client de l’imprimer éventuellement pour en conserver une trace.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles (cf. article 6 Livraison)



ARTICLE 3. Prix

Le prix mentionné est en Euro. La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.

Le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.

Les factures sont émises en Euros. La Fédération française des Petits Chanteurs– Pueri Cantores France s’engage à respecter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

À chaque commande correspond un bon de livraison joint au colis. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.



ARTICLE 4. Participation aux frais de port et d’emballage

Les frais de port incluent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, dépendent du mode d’expédition, du montant de la commande et de la destination.

Les délais de livraison sont susceptibles de variations indépendantes de notre volonté ; les délais indiqués sont les délais moyens normalement garantis par le prestataire.

Les prix mentionnés sont modifiables à tout moment.

Seuls les frais de port indiqués lors de la commande des produits sur le site de la boutique en ligne sont contractuels. Ceux-ci sont déterminés en fonction du poids et du volume des produits.

 

ARTICLE 5. Paiement

Le règlement est exigible à la commande et peut être effectué :

  • par Carte Bancaire en ligne via le système sécurisé de paiement de notre prestataire Paypal. Paypal est le seul à recevoir les informations bancaires ainsi émises ;

  • par compte Paypal via le site : https://www.paypal.com/fr/home. Paypal est le seul à recevoir les informations bancaires ainsi émises ;

  • par virement bancaire : établir le virement à l’ordre de la Fédération française des Petits Chanteurs. Mentionner, en référence du virement, le nom du client ainsi que le numéro de la commande. Pour les virements de l’étranger, les frais éventuels de virement restent à la charge du client. La commande ne sera confirmée qu’à réception du virement ;

  • par chèque libellé en Euro et compensable en France (envoi postal). Le chèque devra être établi à l’ordre Fédération française des Petits Chanteurs et adressé à :

Fédération française des Petits Chanteurs

254 rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 Paris



Défaut de paiement

La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France se réserve le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



Retard de paiement

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 Euros, prévue à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.



ARTICLE 6. Livraison

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client.

Les commandes sont traitées à réception (ou confirmation) du règlement, en ajoutant un délai de 15 jours pour la préparation du colis et sous réserve de disponibilité des produits.

La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la Fédération française des Petits Chanteurs s’engage à en informer le client le plus rapidement possible et l’avisera du délai probable de réapprovisionnement.



CAS PARTICULIERS : Traitement des colis non distribués par le prestataire pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport...



a) Les retours sous le motif NPAI

Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais.

Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.



b) Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis “non réclamés” au bureau de Poste dans les délais impartis.

Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.



c) Colis refusé par le destinataire

Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit demander une déclaration de spoliation au prestataire (la Poste ou une Société de livraison, par exemple) et aviser la Fédération française des Petits Chanteurs; libeller obligatoirement une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à la Fédération française des Petits Chanteurs. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et la Fédération française des Petits Chanteurs pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

Le client refuse le colis sous des prétextes personnels. Il doit en aviser d’abord Fédération française des Petits Chanteurs qui donnera, le cas échéant, un accord de retour. Si cette procédure n’est pas respectée, la facture comme les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à la seule Fédération française des Petits Chanteurs, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de la Fédération française des Petits Chanteurs.



d) Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à réception du colis pour le refuser et le retourner en demandant remboursement (délai de rétractation), sous réserve d’en avoir avisé la Fédération française des Petits Chanteurs et obtenu leur accord. Passé ce délai, aucun retour de marchandise n’est possible.

Le colis doit toujours être retourné dans son emballage d’origine, et la marchandise n’avoir subi aucune détérioration. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une re-commercialisation. À défaut, le produit peut être retourné aux frais du client qui s’est rétracté.



e) Une erreur de préparation de commande (articles différents de ceux commandés) est imputable à l’expéditeur.



f) Les colis retournés doivent obligatoirement être expédiés à l’adresse suivante :

Fédération française des Petits Chanteurs

254 rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 Paris



g) Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.



ARTICLE 7. Sécurisation et confidentialité

La Fédération française des Petits Chanteurs propose un système de paiement en ligne sécurisé.

Toutes les informations bancaires du client sont protégées et cryptées par notre prestataire Paypal.

La Fédération française des Petits Chanteurs n’a en aucun cas accès à ces coordonnées qui ne sont pas conservées en mémoire ; elles sont demandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.



CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à tout moment, “le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.”

Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail à l’adresse : boutique.ffpc@petits-chanteurs.com ou en écrivant à : Fédération française des Petits Chanteurs 254 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris.

Suite à l’enregistrement des coordonnées électroniques du client, la Fédération française des Petits Chanteurs pourra lui adresser ses informations sur les nouveautés éditoriales ou toute promotion dans le domaine de leur activité commerciale.

Lorsqu’il passe commande pour la première fois sur le site www.petits-chanteurs.com, le client est invité à donner ses coordonnées électroniques et à sécuriser son accès par un code secret (de 6 caractères minimum) qui lui évitera lors de ses commandes ultérieures de ressaisir ses coordonnées.

La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Le site de la Fédération française des Petits Chanteurs -Pueri Cantores France a été déclaré en France à la CNIL, sous le n° 1821320.



ARTICLE 8. Limites de responsabilité

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les illustrations relatives aux produits peuvent faire l’objet de modifications. Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un compositeur).

La responsabilité de la Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France ne pourra être recherchée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...).

La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France ne peut être tenue responsable du contenu d’un site vers lequel un lien hypertexte, installé sur son site, renvoie ; elle s’engage à retirer de son site le lien incriminé dès qu’il lui sera signalé que le contenu du site vers lequel ledit lien renvoie est contraire à la probité ou contrefait les lois en vigueur dans le pays du siège Fédération française des Petits Chanteurs.

La Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par le client des produits achetés sur le site www.petits-chanteurs.com



ARTICLE 9. Litiges

Les conditions générales de vente du présent contrat dépendent du droit français.

Tout différend entre la Fédération française des Petits Chanteurs-Pueri Cantores France et un client, à défaut d’accord amiable entre les parties, est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Les présentes dispositions ne dispensent pas les clients non français des règles prévues dans les conventions internationales.



 


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